mardi 20 avril 2010

L'utilisation des collets pour des actes de chasse et de destructions de certaines espèces

Question écrite de M. ELSEN à M. LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur l'utilisation des collets pour des actes de chasse et de destructions de certaines espèces

vendredi 16 avril 2010

Droits au Paiement unique

Question écrite de M. ELSEN à M.I LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur l'évolution des modalités d'octroi des droits au paiement unique