Question écrite de M. ELSEN à M. LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur l'utilisation des collets pour des actes de chasse et de destructions de certaines espèces
mardi 20 avril 2010
vendredi 16 avril 2010
Droits au Paiement unique
Question écrite de M. ELSEN à M.I LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur l'évolution des modalités d'octroi des droits au paiement unique
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