mardi 1 février 2011

L'application et l'interprétation du décret sur les résidences-services par les opérateurs

Question orale de M. Elsen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances, sur « l'application et l'interprétation du décret sur les résidences-services par les opérateurs d'électricité »

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