mardi 22 mai 2012

Obligation de mixité dans les conseils d'administration

Interpellation de M. Elsen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances, sur "les vives critiques à l’encontre de l’avant-projet de décret instaurant une obligation de mixité dans les conseils d'administration des organismes et institutions agréés par la Région wallonne"

Voir la question ... (p. 25)

La suppression du dispatching du dépôt de Stembert

Question orale de M. Elsen à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « la suppression du dispatching du dépôt de Stembert »

L'accès au transport scolaire pour les enfants d'une même fratrie

Question orale de M. Elsen à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « l'accès au transport scolaire pour les enfants d'une même fratrie »

mardi 8 mai 2012

La politique des soins palliatifs en Wallonie

Interpellation de M. Elsen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances, sur « la politique des soins palliatifs en Wallonie »


lundi 7 mai 2012

La loi organique des CPAS

Question écrite de Marc ELSEN à Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur "la portée de l'article 56, § 1er, de la loi organique des CPAS"

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