Intervention en séance plénière au sujet du parcours d'accueil et d'intégration civique

PROPOSITION DE DÉCRET

Instituant un parcours d’accueil et d’intégration civique (Doc. 620 (2011-2012) — N° 1)

INTERVENTION de M. Marc ELSEN en séance plénière du 18 juillet 2012

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Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers Collègues,

 Par rapport à la première version MR, rejetée par notre Majorité le 14 mars dernier, il n’y a aujourd’hui que deux différences significatives sur le fond : 1. Le texte d’aujourd’hui prévoit que ce sont les 7 centres régionaux d’intégration existants qui organiseront le parcours, et pas des nouveaux « bureaux d’accueil » prenant la forme d’asbl ; 2. Le texte prévoit que lorsque le bénéficiaire ne remplit pas les obligations qui lui incombent, à savoir suivre un parcours d’accueil et d’intégration civique, une amende administrative de 100 à 2500 € par infraction pourra lui être infligée. Dans la première version l’amende allait de 50 à 5000 €.

Rappelons que depuis l'adoption du décret de 1996, des structures ont été mises sur pied pour permettre l'intégration des personnes étrangères et que, par ailleurs, le Gouvernent s’est engagé, dès 2009, « à mettre en place, au départ des initiatives existantes et des organismes en place, un véritable parcours d’accueil et d’insertion des primo-arrivants qui aura pour objectif de fournir à la personne le soutien et les informations nécessaires pour mener sa vie dans notre Région, en toute autonomie ».

Le constat que fait depuis le début le cdH est qu'il y a une multitude d'outils destinés à faciliter le quotidien des primo-arrivants et des personnes étrangères ou d'origine étrangère, mais qu’une meilleure coordination et rationalisation de ces outils devrait être opérée en vue d'augmenter les chances de réussite de cette politique. Il faut, cela s’impose, gagner en efficacité !

Le transferts de compétences avec la Communauté Germanophone

Question de M. Elsen à M. Demotte, Ministre-Président, du Gouvernement Wallon, sur "Le transfert des compétences avec la Communauté Germanophone"

Voir la question ... (p.43)

Vieillir en restant actif

Question orale de M. Elsen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances, sur « l'opération « Vieillir en restant actif » »

Voir la question ... (p.15)

Le contrat de service public de la SRWT et l'accès des PMR aux transports en commun

Question orale de M. Elsen à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « le contrat de service public de la SRWT »

Voir la question ... (p.18)

Le Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps

Interpellation de M. Elsen à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, sur « l'annonce d'un accord de principe en vue d'une prolongation du Grand Prix de F1 à Spa- Francorchamps »

Voir la question ... (p.27)