PROPOSITION DE DÉCRET
Instituant un parcours d’accueil et d’intégration civique
(Doc. 620 (2011-2012) — N° 1)
INTERVENTION de M. Marc ELSEN en séance plénière du 18 juillet 2012
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Par rapport à la première version MR, rejetée par
notre Majorité le 14 mars dernier, il n’y a aujourd’hui que deux différences
significatives sur le fond : 1. Le texte d’aujourd’hui prévoit que ce sont les
7 centres régionaux d’intégration existants qui organiseront le parcours, et
pas des nouveaux « bureaux d’accueil » prenant la forme d’asbl ; 2. Le
texte prévoit que lorsque le bénéficiaire ne remplit pas les obligations qui
lui incombent, à savoir suivre un parcours d’accueil et d’intégration civique,
une amende administrative de 100 à 2500 € par infraction pourra lui être
infligée. Dans la première version l’amende allait de 50 à 5000 €.
Rappelons que depuis l'adoption du décret de 1996, des structures ont été mises sur pied pour
permettre l'intégration des personnes étrangères et que, par ailleurs, le Gouvernent s’est engagé, dès 2009, « à mettre en place, au départ des initiatives
existantes et des organismes en place, un véritable parcours d’accueil et
d’insertion des primo-arrivants qui aura pour objectif de fournir à la personne
le soutien et les informations nécessaires pour mener sa vie dans notre Région,
en toute autonomie ».
Le constat que fait
depuis le début le cdH est qu'il y a une multitude d'outils destinés à
faciliter le quotidien des primo-arrivants et des personnes étrangères ou
d'origine étrangère, mais qu’une meilleure coordination et rationalisation de
ces outils devrait être opérée en vue d'augmenter les chances de réussite de
cette politique. Il faut, cela s’impose, gagner en efficacité !
